Antoine Pancrazi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pancrazi (Antoine)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000752127
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1998
01/01/1998
De:
Antoine Pancrazi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1997-05-25
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000747347
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997